Réglementations et démarches applicables aux chapiteaux, tentes et structures

Les chapiteaux, tentes et structures sont soumis à des réglementations puisqu'ils accueillent du public. Ces normes donnent aussi des exigences de sécurité à adopter pour des structures qui peuvent accueillir des salariés d’entreprises. Nos domaines d’activités de la réception et du stockage sont donc concernés par ces ensembles de ces normes pour vous assurer des structures de qualités et rapidement opérationnelles.

Les réglementations des chapiteaux, tentes et structures

Les normes CTS (Chapiteaux, Tentes et Structures itinérantes)

Les normes CTS sont des spécifications techniques établies pour garantir la sécurité et la conformité des installations temporaires. Cette norme fait partie des normes ERP (Établissement Recevant du Public). Elles visent à assurer la stabilité, la résistance aux intempéries, les aspects liés aux structures temporaires et donc la sécurité du public reçue.

Ces normes peuvent inclure des exigences spécifiques pour les matériaux, la conception, l'installation, la maintenance, la résistance au vent, la charge maximale, la sécurité incendie, etc. Les dispositions des normes CTS s'appliquent aux établissements avec un public admis supérieur ou égale à 50 personnes. Les établissements pouvant recevoir plus de 19 personnes, mais moins de 50 personnes sont soumis aux seules dispositions de l'article CTS 37.

L’article CTS 37 nous donne les réglementations suivantes :

• Il doit exister deux sorties de 0,80 mètre de largeur au moins ;
• L'enveloppe doit être réalisée en matériaux de catégorie M 2 ;
• Les installations électriques intérieures éventuelles devront comporter à leur origine, et pour chaque départ, un dispositif de protection à courant différentiel-résiduel à haute sensibilité.

Les normes CTS pour les chapiteaux accueillant plus de 50 personnes

Les normes qui s'appliquent aux structures accueillant plus de 50 personnes, elles sont beaucoup plus nombreuses. Vous pouvez retrouver la liste des toutes les normes CTS sur le site de Légifrance.

• Obtenir l’attestation de conformité (CTS 3)
• Remplir les conditions d’habilitation des bureaux de vérifications (CTS 4)
• Les structures devront être implantées sur des aires qui ne présentent aucun risque d’inflammation (CTS 5)
• Interdiction de stocker des matières et substances dangereuses (CTS 6)
• Toutes les structures devront être conçues et installées pour rester stables sous un vent normal (règles NV 1965) et sous des précipitations de neige (CTS 7). Une évacuation de la structure sera obligatoire si :
  • Il y a 4 cm de neige accumulée sur le dessus de la structure
  • Le vent normal dépasse les 100 km/h
  • Des circonstances exceptionnelles pouvant mettre en péril la sécurité du public 
• La structure doit être résistante même en cas d’affaissement et l’ossature et l’enveloppe devront être en matière M2 (CTS 8)
• Les sorties de la structure devront être respectées selon le nombre de visiteurs accueillis. (CTS 10)
  • De 50 à 200 personnes, il est nécessaire d’avoir 2 sorties ayant chacune une largeur de 1,40 mètre
  • De 201 à 500 personnes, il est nécessaire d’avoir 2 sorties ayant chacune une largeur de 1,80 mètre
  • Plus de 500 personnes, le nombre de portes évolue à une porte de 1,80 mètre en plus toutes les tranches de 500 personnes
• Des dispositions sont obligatoires sur l’installation de sonorisation, la circulation, l’électricité, l’éclairage, la sécurité incendie, les alarmes, la signalétique etc….

Les structures fabriquées pour la réception au sein de notre entreprise sont donc concernées par l’ensemble des normes CTS. Elles s’appliquent également de façon indirecte aux structures de stockage par des exigences de sécurité et d’éclairage par exemple. 

La norme M2

La norme anti-feu « M » correspond à une réglementation française pour la résistance au feu des matériaux. Les normes vont de M0 à M4, plus le chiffre est petit, et plus la résistance au feu est grande. Le M0 correspond à un matériau incombustible, tandis que le M4 correspond à un matériau facilement inflammable. La norme M2 est définie par des matériaux combustibles mais difficilement inflammables. Les structures comme des chapiteaux, tentes et structures devront être soumis à des normes M2. De plus, les établissements recevant du public sont régis par des normes de sécurité concernant les issues de secours, les extincteurs et la protection passive de la structure.

Les normes Eurocodes

Les normes Eurocodes, regroupées en 10 familles, ont pour but d’harmoniser des règles techniques de la conception structurelle et construction des bâtiments à l’ensemble des pays d’Europe. La norme Eurocode 1 est concernée pour les chapiteaux et tentes de réception, elle présente les règles générales pour les surcharges climatiques à prendre en compte lors des calculs de stabilité d’une structure.

La norme NF/EN 13782

C’est une norme européenne qui précise les réglementations de sécurité sur les structures ouvertes temporaires (chapiteaux, tentes et barnums démontables) d’une surface supérieure à 50 m2. Cette norme a pour but d’éviter tout dommage provenant des structures temporaires. Elle couvre notamment des caractéristiques comme : l’exigence de conception, le calcul de charges, la vérification de la stabilité, l’ancrage au sol ainsi que l’utilisation de divers composants de la structure.

Le registre de sécurité

Le registre de sécurité est un document permettant de suivre tous les contrôles et vérifications de sécurité effectuées par l’entreprise pour s’assurer de la conformité de sa structure. Ce document doit être envoyé à l’administration française 8 jours avant la date d’ouverture au public de la structure. La mairie peut faire visiter l’établissement par le bureau de vérification. Le rapport du bureau de vérification s’assure que la structure respecte les normes d’implantation, d’aménagements, de sorties et de circulation. Il s’assure aussi de la stabilité mécanique de l’ossature (montage et assemblage) et de la réaction au feu de l’enveloppe (norme M2). Au même titre que le registre de sécurité, un registre d’accessibilité est obligatoire pour les précisions concernant l’accessibilité de la structure aux personnes en situation de handicap et mobilité réduite. 

Suite à la validation du registre, l’exploitant obtiendra un numéro d’identification qui doit apparaître sur chaque panneau formant la couverture et la ceinture de la structure. Le document doit être présent sur place, car il peut être soumis à un contrôle lors d’une visite de la commission de sécurité. Il est obligatoire lors de l’installation d’une structure recevant du public et doit être impérativement mis à jour. En cas de problème important, c'est le premier document que saisirait la justice pour contrôler si les mesures de sécurité étaient bien appliquées. Vous pouvez trouver toutes les informations nécessaires à joindre sur le registre directement sur le site de Légifrance en Annexe I.

Les démarches à effectuer pour l’exploitant 

Mis à part le registre de sécurité, tout ajout de matériels au sein de la structure devra être soumis à vérification comme le chauffage ou le matériel électrique. Il faudra faire appel à des personnes ou organismes agréés dans un délai maximal de 2 mois après la première admission au public. 

Concernant le chauffage, seuls les appareils de chauffage sans combustion sont autorisés et les appareils de cuisson sont interdits excepté dans certains cas où il est possible d’avoir une dérogation. Les installations électriques doivent être conformes aux normes homologuées les concernant et notamment à la norme NF C 15-100.  Les circuits alimentant les matériels de sonorisation doivent être protégés à leur origine par des dispositifs de protection à courant différentiel-résiduel à haute sensibilité. Les guirlandes électriques, par exemple, doivent répondre aux dispositions de la norme NF EN 60598-2-20 et être installées de manière à ne pas faire obstacle à la circulation du public.

L’exploitant a pour responsabilité d’assurer un ancrage au sol performant pour résister à toutes les conditions identifiées dans les normes CTS et dans le registre de sécurité. Il est également très important pour l’exploitant de définir si les conditions météorologiques sont favorables ou non à l'accueil du public au sein de la structure. L’exploitant doit prendre conscience et appliquer l’ensemble des normes CTS durant toute la durée de vie de la structure. 

L'assemblage de la structure et l’état apparent des toiles doivent être vérifiés une fois tous les deux ans par un bureau de vérification des chapiteaux, tentes et structures. Les installations électriques propres à l’établissement doivent être vérifiées tous les ans : 

• une année sur deux par un organisme de contrôle agréé
• une année sur deux par des techniciens compétents 

Les équipements de chauffage et les autres installations doivent être vérifiés une fois tous les deux ans par un organisme de contrôle agréé. Tous les rapports de vérification sont mis à jour et rassemblés par le propriétaire dans le registre de sécurité.